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 Accueil   28 avril 2024

Actes et délibérations - Mairie d’Ollainville

La Mairie d’Ollainville vous présente l'interface de consultation des registres des actes numérisés ! 
Retrouvez en quelques clics tous les actes votés par les élus.

Nature Sujet Date de décision Téléchargement
Actes réglementaires Arrêté portant organisation de la réserve citoyenne communale 22/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté du Maire portant sur la défense extérieure contre l'incendie 15/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de services Internet Data avec accès fibre optique dédiée / Société Conectia / Ecole Claudine Hermann 11/04/2024 Télécharger
Autres Signature d'un contrat de maintenance et d'entretien des aires de jeux de la Commune avec la société Evo-Ludik - Année 2024/2025 04/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AI N°50 et AI n° 163 sis Rue du Gay Pigeon 03/04/2024 Télécharger
Actes réglementaires Arrêté de présomption d’un bien présumé sans maître cadastré section AK n°105 sis Rue de la République 03/04/2024 Télécharger
Déliberations Admission en non-valeur 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Octroi de la garantie d’emprunt de la commune, pour l’emprunt contracté par la SORGEM auprès du Crédit Agricole d’Ile-de-France pour l’opération de la ZAC des Belles Vues 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Convention type d’exposition organisée à l’Espace Simone Veil – Autorisation de signature 02/04/2024 Télécharger
Déliberations Création de poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences, PEC (Contrat de droit privé) 02/04/2024 Télécharger



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